Apostille en France

L’apostille est une certification internationale qui simplifie la reconnaissance de vos documents français à l’étranger. Depuis mai 2025, les notaires sont devenus les seuls compétents pour délivrer les apostilles, remplaçant les cours d’appel. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour apostiller vos actes en 2025.

Qu’est-ce qu’une apostille et à quoi sert-elle ?

L’apostille est un cachet officiel apposé sur un document public français, certifiant :

• L’authenticité de la signature de l’autorité qui a émis le document,
• La qualité du signataire,
• L’identité du sceau ou timbre.

Pourquoi est-elle nécessaire ? Sans apostille, un document français (acte de naissance, diplôme, etc.) ne sera pas reconnu dans un pays étranger signataire de la Convention de La Haye (1961).

Quels documents nécessitent une apostille ?

Voici la liste des documents les plus couramment apostillés :

• Actes d’état civil (naissance, mariage, décès),
• Diplômes et relevés de notes,
• Jugements et actes notariés,
• Extraits de casier judiciaire,
• Actes commerciaux (Kbis, statuts de société),
• Procès-verbaux.

Exemple concret :

« Un acte de mariage français destiné à être utilisé au Canada doit être apostillé pour être valide. »

Comment obtenir une apostille en France ?

Étape 1 : Vérifier si votre document en a besoin

Consultez la liste des pays signataires de la Convention de La Haye sur le site du Ministère des Affaires étrangères.

Étape 2 : Choisir l’autorité compétente

Depuis mai 2025, les apostilles sont délivrées uniquement par 15 centres notariaux en France (plus les cours d’appel). Voici comment procéder :

• Pour un acte papier
• Pour un acte numérique : Demande en ligne via la plateforme des notaires.

À savoir : Plus de compétence territoriale : vous pouvez choisir n’importe quel centre, même hors de votre région.

Étape 3 : Préparer les documents

• Original du document (ou copie certifiée conforme),
• Pièce d’identité
• Justificatif de paiement (redevance de 10–50 € par document selon le type d’acte).

Étape 4 : Délai et réception

• Délai : 5 à 10 jours ouvrés (plus rapide en ligne),
• Réception : Par courrier ou retrait sur place.

Où faire apostiller ses documents ?

Voici la carte des 15 centres notariaux compétents :

1. Paris (Chambre des notaires),
2. Lyon,
3. Marseille,
4. Bordeaux,
5. Lille, … Liste complète : notaires.fr/apostille.

6. FAQ : Tout savoir sur l’apostille
7. Faut-il traduire un document avant de l’apostiller ?

Non, l’apostille ne concerne que la signature. Cependant, si le document est en français et doit être utilisé dans un pays non francophone, une traduction assermentée sera nécessaire après l’apostille.

2. Combien coûte une apostille en 2025 ?

Entre 20 € et 50 € selon le type d’acte. Les tarifs sont fixés par arrêté.

3. Peut-on apostiller un document en ligne ?

Oui, via la plateforme des notaires pour les actes numériques.

4. Que faire si mon pays n’est pas signataire de la Convention de La Haye ?

Vous devrez faire légaliser votre document par le Ministère des Affaires étrangères (jusqu’en sept. 2025), puis par le consulat du pays destinataire.

À retenir : Apostillez vos documents sans stress

En 2025, la procédure d’apostille est simplifiée grâce aux notaires. En suivant ces étapes, vous éviterez les retards et les rejets de vos documents à l’étranger.