Apostille en France en 2026

L’apostille est une certification internationale qui permet de faire reconnaître vos documents français à l’étranger. Depuis mai 2025, les notaires sont les seuls habilités à délivrer les apostilles, remplaçant les cours d’appel. Ce guide complet vous explique tout ce qu’il faut savoir pour apostiller vos actes en 2026 : documents concernés, étapes à suivre, coûts et centres compétents.

Qu’est-ce qu’une apostille et à quoi sert-elle ?

L’apostille est un cachet officiel apposé sur un document public français. Elle atteste :

• L’authenticité de la signature de l’autorité émettrice,
• La qualité du signataire,
• L’identité du sceau ou timbre.

Pourquoi est-elle indispensable ? Sans apostille, un document français (acte de naissance, diplôme, jugement, etc.) ne sera pas reconnu dans un pays étranger signataire de la Convention de La Haye (1961).

Quels documents nécessitent une apostille en France ?

Voici les documents les plus fréquemment apostillés :

• Actes d’état civil (naissance, mariage, décès),
• Diplômes et relevés de notes,
• Jugements et actes notariés,
• Extraits de casier judiciaire,
• Actes commerciaux (Kbis, statuts de société),
• Procès-verbaux.

Exemple concret : Un acte de mariage français destiné à être utilisé au Canada doit être apostillé pour être valide.

Comment obtenir une apostille en France en 2026 ?

Étape 1 : Vérifier si votre document a besoin d’une apostille

Consultez la liste des pays signataires de la Convention de La Haye.

Étape 2 : Choisir l’autorité compétente

Depuis mai 2025, les apostilles sont délivrées uniquement par 15 centres notariaux en France. Voici comment faire :

• Pour un acte papier : Déposez votre demande dans l’un des centres notariaux agréés.
• Pour un acte numérique : Faites une demande en ligne via la plateforme des notaires.

À noter : Il n’y a plus de compétence territoriale : vous pouvez choisir n’importe quel centre, même hors de votre région.

Étape 3 : Préparer les documents nécessaires

• Original du document (ou copie certifiée conforme),
• Pièce d’identité,
• Justificatif de paiement (redevance de 10 à 50 € selon le type d’acte).

Étape 4 : Délai et réception

• Délai : 5 à 10 jours ouvrés (plus rapide en ligne),
• Réception : Par courrier ou retrait sur place.

Où faire apostiller ses documents en France ?

Voici la liste des 15 centres notariaux compétents :

• Paris (Chambre des notaires),
• Lyon,
• Marseille,
• Bordeaux,
• Lille,
• …

Consultez la liste complète sur le site des notaires.

FAQ : Tout savoir sur l’apostille en France

Faut-il traduire un document avant de l’apostiller ?

Non, l’apostille ne concerne que la signature. Cependant, si le document est en français et doit être utilisé dans un pays non francophone, une traduction assermentée sera nécessaire après l’apostille.

Combien coûte une apostille en 2026 ?

Les tarifs varient entre 20 € et 50 € selon le type d’acte. Les prix sont fixés par arrêté.

Peut-on apostiller un document en ligne ?

Oui, via la plateforme des notaires pour les actes numériques.

Que faire si mon pays n’est pas signataire de la Convention de La Haye ?

Vous devrez faire légaliser votre document par le Ministère des Affaires étrangères, puis par le consulat du pays destinataire.

A savoir : Apostillez vos documents sans stress en 2026

En 2026, la procédure d’apostille est simplifiée grâce aux notaires. En suivant ces étapes, vous éviterez les retards et les rejets de vos documents à l’étranger.

Besoin d’aide pour apostiller ou légaliser vos documents ?

Wetranslate vous propose un service clé en main pour l’apostille et la légalisation de vos actes, accompagné d’une traduction assermentée si nécessaire.

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