Le PACS (Pacte civil de solidarité) est une union civile qui séduit de nombreux couples, en France comme à l’étranger. Si votre partenaire est de nationalité étrangère et que vous envisagez de vous pacser, voici un guide des démarches essentielles.
- Constitution du dossier : Avant tout, il est nécessaire de rassembler les documents pour constituer votre dossier de PACS. Cela inclut une déclaration conjointe, une convention de PACS (qui peut être modulée selon vos souhaits) et des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et de résidence commune.
- Documents étrangers : Pour le partenaire étranger, il est essentiel de fournir un extrait d’acte de naissance et un certificat de non-PACS. Si ces documents sont rédigés dans une langue étrangère, une traduction par un traducteur assermenté sera requise.
- Présence d’un interprète assermenté : Si votre partenaire ne maîtrise pas bien le français, la présence d’un interprète assermenté est vivement conseillée lors de la signature pour garantir une compréhension complète de l’engagement pris.
- Enregistrement du PACS : Contrairement au mariage, le PACS ne nécessite pas de cérémonie. Il suffit d’enregistrer le PACS auprès de la mairie du lieu de résidence commune ou chez un notaire.
En résumé, se pacser avec un étranger en France demande une attention particulière à la traduction des documents officiels et peut nécessiter l’intervention d’un interprète assermenté. En vous y prenant à l’avance et en étant rigoureux dans vos démarches, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour une union sans accroc.